Politique de Confidentialité
1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité concerne la relation entre la société à responsabilité limitée (SARL) La Belle Saison, ci-après dénommée « La Belle Saison », et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par La Belle Saison.
La Belle Saison peut être conduite, dans le cadre de ses activités, à traiter des données à caractère personnel, et entend traiter celles-ci dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Soucieuse d’être un partenaire de valeur protégeant les données personnelles, La Belle Saison, en qualité de responsable du traitement, a mis en place la présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »), et s’engage à traiter les données qu’elle collecte conformément à ses principes, et conformément aux principes de transparence, de détermination et de légitimité des finalités, d’exactitude, de proportionnalité et de minimisation, de sécurité et de confidentialité, de responsabilité et de protection dès la conception et par défaut.
2. DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :
« Client » : désigne la personne (personne physique ou morale) bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par La Belle Saison, le terme de Client incluant le « Client potentiel » navigant sur le Site Web ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, etc. ;
« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel ;
« Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel. En l’espèce, le Responsable du traitement est La Belle Saison ;
« Traitement » : désigne toute opération sur les données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;
« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sur ses instructions et sous son autorité.
3. CHAMPS D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données à caractère personnel, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les Traitements réalisés par La Belle Saison.
La Politique s’applique à toutes les Données à caractère personnel traitées par La Belle Saison, quel que soit leur mode de collecte ou de Traitement.
4. COOKIES ET LEUR UTILISATION
Cette politique s’applique au site www.labellesaison.org édité par la SARL La Belle Saison.
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ». Il peut être déposé par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les cookies ne compromettent pas la sécurité du site.
4.2 Les cookies déposés par La Belle Saison
Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal. Les cookies que nous émettons nous permettent :
- De maintenir le bon fonctionnement du Site
- D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés)
- De gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies
Conformément à la réglementation, les cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois.
4.3 Les cookies émis par l’intermédiaire de tiers
- Les cookies analytics :
Ils nous permettent de suivre les audiences de notre Site et de connaître votre navigation sur notre Site (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques quant aux utilisations du Site. Cela nous permet d’améliorer la performance du Site.
- Les cookies déposés par des publicitaires :
Ces cookies permettent d’identifier vos centres d’intérêts, et ainsi vous proposer du contenu publicitaire pertinent lors de votre navigation sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous serez soumis à de la publicité moins ciblée.
- Les cookies des réseaux sociaux :
En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Instagram et autres. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.
4.4 La gestion des cookies
Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, une bandeau cookies s’affiche vous proposant de consentir ou refuser à la pose de ces cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur l’icône Cookies en bas à droite de chaque page.
4.5 Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs. Pour cela, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : aide@labellesaison.org
5. PROVENANCE ET CATÉGORIES DE DONNÉES
Lorsque le Client navigue sur le Site Web, les Donnés susceptibles d’être collectées et traitées par La Belle Saison sont les suivantes :
- Données de connexion (notamment la date, l’heure de la navigation, la langue du navigateur) ;
- Adresse IP ;
- Données de localisation et de géolocalisation ;
- Données relatives au terminal ;
- Données de tracking.
Dans le cadre d’une prise de contact avec un représentant de La Belle Saison ou d’une demande de devis via le formulaire de contact sur le Site Web, La Belle Saison est également susceptible de collecter et traiter les Données suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone portable.
La Belle Saison s’engage à limiter la collecte de ces Données à leur strict nécessaire pour la réalisation des finalités poursuivies, telles que décrites aux présentes.
6. PERSONNES CONCERNÉES
La Belle Saison, en qualité de Responsable de traitement, est susceptible d’effectuer des Traitements sur les Données à caractère personnel des catégories de personnes physiques suivantes :
- Clients personnes physiques ;
- Employés et dirigeants des clients personnes morales ;
- Clients Potentiels personnes physiques ;
- Employés et dirigeants des Clients Potentiels personnes morales ;
- Utilisateurs du Site Web.
7. BASE LÉGALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En conformité avec la règlementation en vigueur et ses principes, La Belle Saison opère une collecte et une utilisation de Données à caractère personnel dans le strict respect de la règlementation en vigueur, et ce dans les conditions suivantes :
- Lorsque l’Utilisateur ou le Client a donné son consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de ses Données ;
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de responsabilité contractuelle ou de gestion comptable ;
- Lorsque les intérêts légitimes de La Belle Saison justifient le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs ou des Clients.
8. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données à caractère personnel collectées auprès des Clients, et utilisées par La Belle Saison le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les Données collectées sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir notamment pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte client ;
- Gestion de la relation avec les Clients ;
- Administration du Site Web.
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données à caractère personnel collectées et/ou reçues et traitées par La Belle Saison sont destinées :
- Au personnel de La Belle Saison habilité à opérer un Traitement de Données ;
- Aux Sous-Traitants de La Belle Saison, notamment dans le cadre de l’hébergement du Site Web et de la mise en œuvre des paiements à distance ;
- Aux éventuels partenaires de La Belle Saison.
La Belle Saison s’engage à ne transmettre aucune Donnée à caractère personnel à des tiers et à sélectionner soigneusement ses Sous-Traitants ainsi que ses partenaires, notamment sur le critère de la conformité de leurs Traitements de Données à la règlementation en vigueur.
10. SOUS-TRAITANCE
Dans le cadre de ses activités, La Belle Saison peut être amené à faire appel à des Sous-Traitants. La Belle Saison fait preuve d’une vigilance particulière dans la sélection des Sous-Traitants qui traitent des Données à caractère personnel en son nom.
11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Belle Saison, en qualité de Responsable de traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.
La Belle Saison applique le principe de limitation de la durée de conservation des données afin de ne conserver les Données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des Traitements effectivement réalisés, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend de circonstances spécifiques, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux. Lorsqu’un délai de prescription est imposé par la loi, la durée de conservation ne pourra y être inférieure.
Agissant en tant que Responsable de traitement, La Belle Saison s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, notamment en matière de gestion de fichiers clients et de prospection commerciale : les Données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, La Belle Saison pourra reprendre contact avec ses clients/prospects afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
12. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNÉES
La Belle Saison reconnaît pleinement sa qualité de Responsable de traitement et s’attache à garantir une sécurité des Traitements opérés sur les Données à caractère personnel, afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des Données au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.
À cette fin, La Belle Saison prend des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux Traitements.
Conformément à la règlementation en vigueur, La Belle Saison s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à caractère personnel collectées auprès des Clients/Utilisateurs.
13 CONFIDENTIALITE
13.1 Confidentialité
La Belle Saison s’engage à préserver la confidentialité des Données à caractère personnel à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.
Le personnel de La Belle Saison habilité à avoir accès aux Données à caractère personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.
Fidèle à ses valeurs, et lorsque cela est justifié, La Belle Saison peut être amenée à proposer une limitation des Données à caractère personnel collectée, une anonymisation de ces Données ou à recourir à la pseudonymisation.
13.2 Mesures de sécurité mises en œuvre
En qualité de Responsable de traitement, La Belle Saison s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données.
La Belle Saison s’appuie sur la combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.
En termes de sécurité humaine, physique et logique, les mesures mises en place par La Belle Saison sont :
- Un accès limité et surveillé aux locaux de La Belle Saison;
- Un accès limité au personnel nécessaire aux serveurs ;
- L’installation de firewalls ;
- L’utilisation d’antivirus régulièrement mis à jour ;
- La sauvegarde fréquente des données.
La Belle Saison entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant des garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.
14. SITES WEB TIERS
Le Site Web peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers.
La Belle Saison n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir et décline toute responsabilité relative à ces contenus. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.
15. DROITS DES CLIENTS
Conformément à la règlementation en vigueur, les Clients disposent des droits suivants :
➣ Droit d’information
La Belle Saison s’engage à informer les Clients de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données.
Les informations souhaitées peuvent être obtenues en contactant La Belle Saison à l’adresse suivante aide@labellesaison.org
➣ Droit d’accès
Les Clients disposent d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.
Les Clients disposent également du droit d’obtenir une copie de leurs Données, en en faisant la demande auprès La Belle Saison suivant les modalités de contact définies infra.
➣ Droit de rectification
Les Clients peuvent solliciter La Belle Saison afin de procéder à la rectification de leurs Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.
Ce droit s’exerce en contactant La Belle Saison à l’adresse suivante aide@labellesaison.org
La Belle Saison pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
➣ Droit d’opposition
Les Clients ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel les concernant.
Le droit d’opposition est limité par notamment l’intérêt légitime La Belle Saison à traiter les Données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.
Les Clients ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
➣ Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), les Clients peuvent réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui leur sont relatives :
- Lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Lorsque Client retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
- Lorsque le Client estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
- Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel La Belle Saison est soumise, soit la France ;
- Lorsque le Client s’est opposé au Traitement des Données et que La Belle Saison n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande.
La Belle Saison sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes et pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit. Par exemple, La Belle Saison peut valablement s’opposer à la destruction des données contenues dans les documents comptables, leur durée conservation étant fixée par la loi.
➣ Droit à la limitation du traitement
Le Client peut obtenir de La Belle Saison la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à La Belle Saison de vérifier l’exactitude des Données ;
- Lorsque le Traitement est illicite et que le Client s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
- Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que le Client en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque le Client s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de La Belle Saison, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par La Belle Saison prévalent sur ceux de la personne concernée.
➣ Droit à la portabilité des Données
Le Client peut obtenir de La Belle Saison les Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le Client peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données les concernant soient directement transmises par La Belle Saison à un autre si cela est techniquement possible.
➣ Droit de retrait du consentement
Le Client peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par La Belle Saison à cet effet, retirer son consentement à tout moment lorsque ses Données à caractère personnel sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement effectué par le Client ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
➣ Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France.
➣ Droit de décider du sort des Données après la mort
Le Client dispose du droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
16. EXERCICE DES DROITS
Pour les demandes d’exercice de droits, le Client est invité à contacter directement La Belle Saison à l’adresse électronique aide@labellesaison.org
La Belle Saison pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que l’identité du Client n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par La Belle Saison lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.
La Belle Saison s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.
17. NOTIFICATIONS DES VIOLATION DE DONNÉES
La Belle Saison met tout en œuvre pour protéger les Données à caractère personnel des Clients collectées et traitées. Néanmoins, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible.
En cas de violation de Données à caractère personnel, La Belle Saison, en tant que Responsable du traitement, s’engage à notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures (72h) au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
En cas d’atteinte aux Données à caractère personnel conservées par La Belle Saison, celle-ci s’engage, lorsque l’atteinte est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, à communiquer cette violation aux Clients concernés (si elle dispose d’un moyen de contact, comme une adresse de courrier électronique) dans les meilleurs délais.
18. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont conservées dans l’Union européenne.
Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines de nos missions, des Données soient transférées à des Sous-Traitants situés hors de l‘Union européenne. Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Clients, La Belle Saison met en place un programme complet en matière de protection des Données à caractère personnel, incluant des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BDR) ou la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont l’objet est d’encadrer ces transferts de Données hors Union européenne, en assurant notamment un niveau de protection des Données adéquat.
La Belle Saison ne transférera les Données à caractère personnel des Clients qu’à des tiers s’étant engagés par écrit à fournir un niveau de protection adéquat.
19. MODIFICATIONS ET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La Belle Saison se réserve le droit de modifier la présente Politique. En cas de modification de la Politique, Édith & Nous adressera un courrier électronique d’information aux Clients pour les en avertir.
En tout état de cause, les Clients sont invités à consulter régulièrement la Politique mise à leur disposition sur le Site. La version de la Politique de Confidentialité disponible sur le site doit être considérée celle en vigueur.
20. COORDONNÉES
La Belle Saison peut être contacté selon les modalités de contact indiquées sur le Site Web et à l’adresse électronique suivante aide@labellesaison.org
